Article ANNEXE, article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)
Article ANNEXE, article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)
L'employeur ci-dessus désigné prend en charge les frais afférents au bilan professionnel réalisé pour M.
et mis en oeuvre par le prestataire mentionné ci-dessus qui aura lieu le(s)