Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)
Entre :
M.
ci-dessous désigné le bénéficiaire, d'une part,
L'administration :
représentée par M.
ci-dessous désignée l'employeur, d'autre part,
Et
L'organisme prestataire :
représenté par :
ci-dessous désigné par le prestataire,
il est convenu ce qui suit :