Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
La direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.