Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
- un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :
- l'état-major des armées ;
- la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- l'état-major de l'armée de terre ;
- l'état-major de la marine ;
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- le contrôle général des armées ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la délégation aux affaires stratégiques ;
- la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.
3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.
En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.