Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.