Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
Les chefs de service des affaires sanitaires et sociales, nommés dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 24 ou placés en position de détachement selon les dispositions prévues au titre de l'article 28 du décret du 2 novembre 1995 susvisé, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.