Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établir comme suit :
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
Chef du service équipement rural, chef de la mission interservices de l'eau de Seine et Marne ;
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
Chef de l'arrondissement Sud du Haut Rhin; Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
Adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime ;
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
Chef du service des équipements publics ruraux de Vaucluse ;
Chef du service Economie agricole de la Loire Atlantique ;
Adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;
Chef du service Economie agricole des Hautes-Pyrénées ;
Chef du service Economie agricole agroalimentaire du Gers ;
Le "chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin" ne remplissant pas à ce jour les conditions statutaires fixées dans l'article 2 du décret du 19 septembre 1996 susvisé pour être nommé chef de mission, il est remplacé par le "chef du service Economie agricole de l'Aisne" ;
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
Chef du service régional de la protection des végétaux de Haute-Normandie ;
Chef du haras de Rodez ;
Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche Comté ;
Adjoint au commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central.
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté ;
Chef du service de l'économie agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne ;
Chef du service de développement agricole de Mayotte ;
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
Chef du service équipement rural du Gers ;
Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;
Chef arrondissement Sud à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ;
Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;
Au titre de l'année 2000 :
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie ;
Chef du service équipement et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ;
Chef du service du haras de Tarbes ;
Délégué régional formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ;
Chef du service forêt et bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal ;
Chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or ;
Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
Chef du service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort ;
Chef du service de l'eau et de l'aménagement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ;
Au titre de l'année 2001 :
Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;
Chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier ;
Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ;
Chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;
Chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ;
Chef du service des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise ;
Chef de service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et IAA, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura.
Au titre de l'année 2002 :
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté ;
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ;
Chef du service de l'économie agricole, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire ;
Délégué régional Ile-de-France du service des nouvelles du marché ;
Chef de service des équipements publics à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;
Chef de service de l'aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire ;
Chef de service de l'espace rural, de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
Chef de service de l'équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;
Chef de service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
Chef de service de l'environnement et de l'eau, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;
Chef de service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
Au titre de l'année 2003 :
Chef d'arrondissement de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
Chef de service de l'espace rural et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.