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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)


Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.