Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.