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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/1996
(Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/1996
(Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.