Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.