Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.