Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1995, à quatre-vingt-treize.