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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées)


Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.