Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)
Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Attaché d'armement
9
Ingénieur de direction
11
Chargé de mission scientifique ou industriel, médecin
13
Ingénieur des études et techniques
16
Chef des services administratifs du service de l'attaché de l'armement, chef de département des services de l'attaché de l'armement, chef de section documentation, régisseur d'avances, expert vérificateur
18
Chef de groupe administratif ou technique, rédacteur, traducteur, interprète
25
Chef comptable, secrétaire rédacteur, technicien d'exécution, cadre de maîtrise, secrétaire sténodactylographe bilingue, archiviste bilingue
27
Comptable, archiviste, secrétaire sténodactylographe, secrétaire dactylographe bilingue, commis administratif, ouvrier professionnel, radiotélégraphiste, agent de sécurité
28
Sténodactylographe, aide comptable, employé de bureau bilingue, ouvrier spécialisé, huissier chef, standardiste bilingue
29
Employé de bureau, dactylographe, standardiste, conducteur automobile, huissier, réceptionniste, autres fonctions
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