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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV)


Peuvent accéder à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement les maîtres mentionnés à l'article 1er qui, exerçant dans les collèges et dans les lycées, auront été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le recteur, compte tenu de leur aptitude pédagogique et après avis de la commission consultative mixte académique.

Peuvent accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade les maîtres mentionnés à l'article 1er qui, exerçant dans les lycées professionnels, auront été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le recteur, compte tenu de leur aptitude pédagogique et après avis de la commission consultative mixte académique.