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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger)


Le pourcentage prévu à l'article précédent est égal à 70.