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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France)


Sous réserve des dispositions ci-dessus, il ne pourra être procédé à aucune nomination nouvelle dans ce corps.