Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-849 du 10 septembre 1997 modifiant le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 36-1 (Ab)
• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 36-2 (Ab)
• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 36-3 (Ab)
• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 36-4 (M)
• Décret 91-393 1991-04-25