Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux élèves instituteurs sont les suivantes :
a) L'avertissement ;
b) Le blâme ;
c) L'exclusion temporaire de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale pour une durée maximale de quinze jours ; cette sanction est privative de toute rémunération ; elle peut être assortie d'un sursis total ou partiel ;
d) Le déplacement dans un autre institut universitaire de formation des maîtres ou école normale ;
e) L'exclusion définitive de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale.
Ces sanctions sont prononcées par le recteur, à la demande du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale, après consultation de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs.
Toutefois, l'avertissement et le blâme peuvent être prononcés, à la demande du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale, sans consultation de la commission administrative paritaire.