Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Les dispositions communes applicables aux stagiaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux élèves instituteurs sous réserve des dispositions particulières des articles 14 et ... ci-après.