Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Le nombre d'emplois offerts au titre du concours prévu à l'article 2 ci-dessus est fixé, chaque année, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
La répartition des emplois entre les académies est effectuée par le ministre de l'éducation nationale.