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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1986
au
28/12/2003
(Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1986
au
28/12/2003
(Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
Ne peuvent être admis à concourir les instituteurs stagiaires et titulaires et les élèves-instituteurs.