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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)
a modifié les dispositions suivantes