Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS)

a modifié les dispositions suivantes