Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE)
Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable et toujours révocable.
Périodiquement, il peut être procédé selon les besoins à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.