Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10-1 (Ab)