Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Au 1er septembre 1996, les professeurs certifiés hors classe sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
I = ANCIENNE SITUATION (échelon)
II = NOUVELLE SITUATION (échelon)
III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon