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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

Le fret court du jour où le navire est mis à la disposition de l'affréteur dans les conditions du contrat.


Il est payable par mensualité et d'avance.


Il n'est pas acquis à tout événement.