Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie)
Les attachés principaux d'administration centrale qui ont été nommés dans l'emploi de chef de mission entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont reclassés dans cet emploi, à la date à laquelle ils y ont accédé, dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 2e échelon ; Ancienneté : Après 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 2e échelon ; Ancienneté : Avant 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 1e échelon ; Ancienneté : Après 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté conservée : Deux tiers de l'ancienneté acquise excédant 1 an 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 1e échelon ; Ancienneté : Avant 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 7e échelon
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté conservée : Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois dans la limite de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 6e échelon ; Ancienneté : Après 2 ans.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté conservée : Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 6e échelon ; Ancienneté : Avant 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 5e échelon ; Ancienneté : Après 2 ans 6 mois.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 5e échelon ; Ancienneté : Avant 2 ans 6 mois.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 4e échelon ; Ancienneté : Après 1 an.
CHEF DE MISSION : 2e échelon provisoire ; Ancienneté conservée :
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 4e échelon ; Ancienneté : Avant 1 an.
CHEF DE MISSION : 1e échelon provisoire ; Ancienneté conservée :
Ancienneté acquise.