Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)
Le décret du 16 septembre 1975 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent pas actuellement au sein des instituts d'études politiques.