Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)
Chaque institut transmet au ministre de l'éducation nationale et au ministre chargé de la fonction publique, au plus tard le 1er octobre de chaque année, un rapport sur ses activités.