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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale)


Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste est fixée par décret, constituent des instituts au sens des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.