Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

La charte-partie énonce :


1° Les éléments d'individualisation du navire ;


2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;


3° Le taux du fret ;


4° La durée du contrat.