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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)


Le haut fonctionnaire de défense relève directement du ministre. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du département.