Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)
Le haut fonctionnaire de défense relève directement du ministre. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du département.