Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE)
Dans les départements autres que celui de la défense, le ministre est assisté pour l'exercice de ses responsabilités de défense par un ou, exceptionnellement, si les structures du département l'exigent, plusieurs hauts fonctionnaires de défense.