Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-1205 du 28 décembre 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A CERTAINS AGENTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-1205 du 28 décembre 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A CERTAINS AGENTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES)
A l'expiration de leur détachement, les intéressés sont réintégrés immédiatement et au besoin en surnombre dans leur corps d'origine.
Le surnombre doit être résorbé à la première vacance.
La réintégration est prononcée, le cas échéant après avis de la commission d'avancement du corps d'origine, à un échelon et à un grade au moins égaux à ceux qu'aurait atteints un fonctionnaire du même corps ayant à l'époque du début du détachement une situation équivalente à celle de l'intéressé et ayant bénéficié d'un avancement moyen depuis cette date.