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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES)

La charte-partie au voyage énonce :


1° Les éléments d'individualisation du navire ;


2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;


3° L'importance et la nature de la cargaison ;


4° Les lieux de chargement et de déchargement ;


5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ;


6° Le taux du fret.