Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Chaque comité central d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 31 comprend :
1° Cinq représentants de l'Administration, dont le fonctionnement responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
2° Sept représentants du personnel qui l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;