Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)
Le décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires, modifié par les décrets n° 77-761 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978, est abrogé.