Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)
La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.