Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-588 du 14 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXIGEE POUR LA CONSTITUTION DES DROITS A PENSION DES MILITAIRES DETACHES PREVUE PAR L'ART. 55 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-588 du 14 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXIGEE POUR LA CONSTITUTION DES DROITS A PENSION DES MILITAIRES DETACHES PREVUE PAR L'ART. 55 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES)
Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois qui suit sa publication. Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date sont calculés sur la base du taux fixé à l'article 1er ci-dessus.