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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-716 du 10 août 1982 LES SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX PRENNENT LE NOM DE GREFFIER,EN CONSEQUENCE,DANS TOUTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR,LE TERME DE "GREFFIER" EST SUBSTITUE A CELUI DE "SERETAIRE-GREFFIER")

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-716 du 10 août 1982 LES SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX PRENNENT LE NOM DE GREFFIER,EN CONSEQUENCE,DANS TOUTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR,LE TERME DE "GREFFIER" EST SUBSTITUE A CELUI DE "SERETAIRE-GREFFIER")


Dans toute disposition réglementaire en vigueur, le terme "greffier" est substitué à celui de "secrétaire-greffier".