Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration resteront régis en 1984 par les dispositions du titre III du décret susindiqué du 13 mai 1970 et les élèves recrutés en application des ces dispositions seront soumis au régime de scolarité défini au titre IV de ce même décret.
Toutefois les dispositions du 6e alinéa de l'article 13 du présent décret seront applicables aux listes complémentaires que les jurys pourraient établir lors des concours organisés en 1984.