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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 4 et du quatrième alinéa de l'article 5.