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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/09/2019
(Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Données brutes
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/09/2019
(Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux instituts d'administration est abrogé.