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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/09/2019
(Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/09/2019
(Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.