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Article 39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Les recettes de chaque institut comprennent notamment :

Les subventions ou contributions de l'Etat, des collectivités publiques ou des personnes privées ;

Les revenus des biens, fonds et valeurs ;

Les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

Le produit de la vente des diverses publications de l'institut ;

Les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

Le produit des emprunts.