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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Le personnel enseignant dans les instituts régionaux d'administration comprend des membres des personnels enseignants de l'enseignants de l'enseignement public et des personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du personnel enseignant sont désignés par le directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 35.