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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-790 du 3 juillet 1959 RELATIF A LA REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-790 du 3 juillet 1959 RELATIF A LA REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX)


Les dispositions du présent décret sont applicables au loyer provisionnel qui serait éventuellement fixé.