Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Des arrêtés du ministre chargé des armées précisent les modalités de notation annuelle des militaires en service détaché. Ils fixent également les conditions dans lesquelles sont notés les militaires faisant l'objet d'une mutation entre deux notations annuelles et les conditions dans lesquelles les notateurs mutés en cours d'année doivent noter leurs subordonnés avant leur départ.
Dans le cas de mutation, la notation est communiquée à l'intéressé par son auteur et jointe à la notation annuelle.